Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

BRUNZ LLP, Limited Liability Partnership de droit anglais, immatriculée au registre des sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles (Companies House) sous le numéro OC460891, dont le siège social (registered office) est situé au 66 Paul Street, London, Greater London, England EC2A 4NA (ci-après le « Responsable de traitement »), est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».

Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales de vente et/ou les conditions générales d’utilisation du Site.

Lorsqu’il collecte les données personnelles de l’Utilisateur, le Responsable de traitement met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels il est qualifié de « responsable de traitement », au sens des textes précités. À ce titre, le Responsable de traitement s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles des Utilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.

Article 1. Finalités du traitement des données personnelles

Le Responsable de traitement collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour les besoins suivants :

● gérer la création et l’utilisation du Compte de l’Utilisateur ;
● gérer la passation de commande, conformément aux conditions générales de vente du Responsable de traitement, disponibles sur le Site ;
● communiquer avec l’Utilisateur lorsqu’il sollicite toutes informations utiles sur les Produits et/ou le Site, par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site et/ou tous autres moyens de communication (email, téléphone) ;
● adresser la newsletter (actualités et offres de services) si l’Utilisateur en fait la demande ;
● adresser les offres des partenaires, si l’Utilisateur en fait la demande ;
● suivre et analyser le trafic du Site ;
● à des fins statistiques.

Article 2. Données personnelles collectées

Le Responsable de traitement collecte les données personnelles suivantes concernant l’Utilisateur :

● Création et gestion du Compte :
○ État civil : nom, prénom ;
○ Adresse email ;
○ Numéro de téléphone ;
○ Adresse postale.
● Newsletter :
○ Adresse email.
● Formulaire de contact :
○ Adresse email ;
○ Toute information qui sera communiquée dans le message adressé au Responsable de traitement.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire au Responsable de traitement pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent au Responsable de traitement de mieux connaître l’Utilisateur.

Article 3. Durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la passation de Commande, en ce compris les données utilisées pour la création du Compte, seront conservées par le Responsable de traitement pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle et commerciale entre l’Utilisateur et le Responsable de traitement.

Les données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de trois (3) ans.

Au-delà des durées de conservation précitées, les données personnelles sont archivées par le Responsable de traitement, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Article 4. Destinataires des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles.

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, le Responsable de traitement ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que :

Pour un Utilisateur ayant créé un Compte et ayant accepté de recevoir des offres des partenaires du Responsable de traitement et/ou ayant payé une Commande sur le Site :

● Les partenaires commerciaux du Responsable de traitement proposant des offres susceptibles d’intéresser l’Utilisateur ;
● Le partenaire financier du Responsable de traitement, la société Shopify Payments, gérant le règlement des Commandes ;
● Le partenaire de livraison du Responsable de traitement pour assurer l’expédition des Commandes.

Ces partenaires agissent comme sous-traitants du Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions du Responsable de traitement et dans les conditions contractuelles signées avec le Responsable de traitement qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Pour tous les Utilisateurs du Site :

● L’hébergeur du Site, tel que mentionné dans les mentions légales du Site, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données. Ce prestataire agit comme sous-traitant du Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions du Responsable de traitement et dans les conditions contractuelles signées avec le Responsable de traitement qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Article 5. Mesures de sécurité mises en œuvre

Le Responsable de traitement s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur. À ce titre, le Responsable de traitement met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site, du Compte et, plus généralement, de son système d’information adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

Ces mesures sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin d’assurer constamment leur efficacité et, par conséquent, la sécurité des traitements.

Article 6. Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

L’Utilisateur dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :

● Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
● Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
● Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’une commande de Produit est en cours, ses données personnelles étant nécessaires au Responsable de traitement pour la gestion de la Commande ;
● Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement ;
● Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que l’Utilisateur a communiquées au Responsable de traitement dans un format lisible, ou demander au Responsable de traitement qu’il transmette les données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;
● Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. À l’exception de ces cas, l’Utilisateur reconnaît et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’une commande de Produits est en cours, ses données personnelles étant nécessaires au Responsable de traitement pour la gestion de la Commande ;
● Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par le Responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
● Droit d’introduire une réclamation : si l’Utilisateur considère que le traitement opéré par le Responsable de traitement constitue une violation de ses données personnelles, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07.

Les droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès du Responsable de traitement par email à l’adresse suivante : hello@brunz.fr. Il sera demandé à l’Utilisateur une pièce d’identité pour justifier de son identité.

Article 7. Gestion des cookies

Le Responsable de traitement a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur celui-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager l’ordinateur.

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées au Responsable de traitement, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les cookies issus d’éditeurs tiers (Google, Meta, etc.) permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies.

Le Responsable de traitement utilise notamment les catégories de cookies suivantes : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, cookies de performance, cookies de statistiques et cookies de ciblage publicitaire.

L’Utilisateur est libre de consentir à l’utilisation de tout ou partie des cookies (autres que les cookies strictement nécessaires aux fins de fonctionnement du Site) utilisés par le Responsable de traitement sur le Site. L’Utilisateur est également libre de retirer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter les cookies ou les désactiver. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

● Mozilla Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
● Google Chrome® : https://support.google.com/accounts/answer/61416
● Apple Safari® (iPhone, iPad) : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
● Apple Safari® (Mac) : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
● Désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Article 8. Réseaux sociaux

Le Site utilise les plug-in du réseau social suivant : Instagram® (@brunzgranola), exploité par la société Meta Platforms, Inc., dont le siège social est situé 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.

Lorsque l’Utilisateur interagit au moyen de ce plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par le navigateur de l’Utilisateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que l’Utilisateur a consulté le Site. Il peut ainsi associer la navigation de l’Utilisateur sur le Site à son compte utilisateur de ce réseau social, le cas échéant. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social collecte des données le concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à son compte utilisateur sur le réseau social, l’Utilisateur doit se déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter le Site. Si l’Utilisateur n’est pas membre du réseau social, il est néanmoins possible que celui-ci récupère et enregistre son adresse IP.

En tout état de cause, le Responsable de traitement n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation du plug-in est exclusivement opérée par le réseau social et régie par ses conditions générales d’utilisation, disponibles à l’adresse suivante : https://help.instagram.com/581066165581870.

Instagram® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Meta Platforms, Inc.

Article 9. Évolution de la Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment par le Responsable de traitement, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des données personnelles de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour rester informé des traitements opérés par le Responsable de traitement et ses partenaires sur ses données personnelles. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, il est libre de solliciter la clôture de son Compte et la suppression de ses données personnelles en écrivant à l’adresse suivante : hello@brunz.fr.